Les différents prêts immobiliers, les taux et les frais

Le PTZ+

PTZ+

Le prêt à taux zéro plus désigne un dispositif mis en place par l’Etat permettant aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt au taux d’intérêt nul auprès des banques conventionnées lors de l’achat d’un logement à titre de résidence principale. Le PTZ+ ne représente qu’une partie complémentaire du financement immobilier, il est compté comme apport personnel. Le projet immobilier doit par ailleurs être financé par un prêt principal.
Conditions d’attribution :
Le bénéficiaire ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cous des deux dernières années.
Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement. Ainsi, outre les zones géographiques et le nombre précis d’occupants du logement, le bénéficiaire ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus.
Les logements faisant l’objet d’une acquisition via un PTZ+ doivent respecter certains critères de performance énergétique.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour but de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Ses taux d’intérêt sont donc généralement assez attractifs. N’importe quelle banque ou institution financière peut offrir ce prêt (comme le PTZ+), dans la mesure où elle a passé une convention avec l’Etat lui permettant de le proposer. Il sert à financer la construction ou l’acquisition d’un logement, avec ou sans travaux. C’est un prêt principal, il peut donc financer l’intégralité de votre projet.
A taux fixe, le taux d’intérêt s’élève à 3,85% du montant du prêt pour une durée inférieure ou égale à 12 ans. Il ne dépasse pas 4,30% sur une durée supérieure à 20 ans.
Conditions d’attribution :
Le PAS est accessible sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

Prêt Action Logement ou employeur (1% logement)

Logo Action Logement

C’est un prêt accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Ce prêt concerne les logements neufs comme anciens, sans travaux et respectant les conditions de performance énergétique. Le crédit accordé doit financer l’achat ou la construction de la résidence principale du salarié. Il s’étend sur une durée maximale de 20 ans. Le prêt Action Logement ne peut excéder 30% du coût total de l’opération. Sur critère géographique, son montant se situe dans une fourchette allant de 7 000 à 25 000 euros.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt accordé par une banque ayant, comme son nom l’indique, signé une convention avec l’Etat. Il permet de financer une partie ou tout un projet immobilier : construction, achat, travaux dans le neuf comme l’ancien. A l’instar des autres prêts régulés et encouragés par l’Etat; il offre des taux d’intérêts généralement attractifs. Il peut se combiner avec l’aide personnalisée au logement (APL).
Conditions d’attributions :
Ce prêt est accessible sans conditions de ressources.

Le prêt 0% des collectivités locales

Il faut savoir que les collectivités territoriales peuvent offrir des prêts destinés à toutes sortes d’opérations : construction, achat de logement neuf ou anciens, travaux… Il est conseillé de se renseigner auprès de la commune dans laquelle se réalise l’opération, car c’est elle qui fixe les modalités du prêt. C’est ensuite le conseil général qui décide de l’attribution ou non du prêt en question.

Le prêt fonctionnaire

C’est un prêt à taux avantageux qui peut servir à financer une partie de la construction ou de l’achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Sont éligibles au prêt fonctionnaire tous les agents de la fonction publique de l’Etat et territoriale (titulaires et contractuels). Il s’agit de fait du pendant public au prêt Action Logement du secteur privé. Attention cependant : ce n’est qu’un complément à un prêt conventionné ou PAS. En outre, il est accordé sous conditions de ressources. Il se combine aisément avec l’allocation personnalisée au logement (APL).

Le plan épargne logement (PEL)

Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui permet au contractant de toucher des intérêts et par la suite, de bénéficier d’un crédit immobilier à taux avantageux. Pour ouvrir un PEL, un versement initial de 225 euros est obligatoire, puis des versements d’un montant annuel d’au moins 540 euros sont exigés afin de pouvoir le conserver. Au bout de 15 ans, il est automatiquement transformé en compte épargne classique. L’obtention d’un prêt grâce au PEL permet au souscripteur de recevoir une prime de la part de l’Etat.

Le prêt relais

Prêt accordé par une banque afin d’acheter un nouveau bien immobilier avant que ne soit vendu un premier bien immobilier dont l’emprunteur est propriétaire, et dont la vente permettra de financer l’achat du nouveau bien.
Dans ce prêt l’emprunteur ne verse que des intérêts à la banque qui l’aide simplement à lier un trou de trésorerie entre deux transactions. Le capital du crédit du nouveau bien immobilier est alors censé être financé par la vente du premier bien. Le prêt relais s’étend sur deux ans maximum.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier Ministre).

Les différents types de taux pour un crédit immobilier

Taux fixes

Les taux fixes désignent des taux d’intérêt dont les mensualités sont constantes et fixées le jour où le prêt est contracté, selon le taux établi ce jour là. Ils permettent une stabilité appréciable dans les remboursements. En contrepartie, ils sont fixes et par là même, rigides.

Taux fixes modulables

Le taux fixe modulable est un prêt à taux fixe qui permet à l’emprunteur d’augmenter ou diminuer le montant de ses mensualités en fonction de ses rentrées d’argent. Il est très pratique puisqu’il s’adapte aux emprunteurs aux flux de trésorerie irréguliers. En revanche, il implique généralement une légère majoration du taux par rapport à un taux fixe simple.

Taux variables/révisables

Les taux variables sont des des taux d’intérêt dont les mensualités varient en fonction des évolutions de certains indices sur lesquels ces taux sont indexés. Ils peuvent se révéler avantageux ou bien désavantageux selon les aléas de la conjoncture financière, à laquelle ils sont soumis.

Taux capés

Ce sont des taux révisables dont les variations sont plafonnées. Le taux initial est donc généralement un peu moins attractif qu’un taux révisable classique, mais il offre une protection à l’emprunteur contre des augmentations trop importantes des taux qui pourraient le mettre en difficulté dans ses remboursements.

Les différents frais impliqués par un crédit immobilier

Les frais de dossier

Les frais de dossier représentent l’ensemble des frais administratifs et honoraires liés au traitement du dossier d’un client auprès d’une institution.

Les indemnités de remboursement anticipé

Dans le cas où l’emprunteur souhaite solder son crédit avant l’échéance établie (par exemple au bout de 10 ans au lieu de 15), la banque peut infliger des pénalités à l’emprunteur à proportion du capital restant à rembourser. Ce sont les indemnités de remboursement anticipé. Certains prêts (tels que le PTZ+ ou le prêt employeur par exemple) ne sont pas soumis à ce type de pénalités.

Les intérêts intercalaires

Ce sont les frais qui s’appliquent lorsqu’il y a plusieurs déblocages au sein d’un même prêt.