Lexique du crédit immobilier

Acte authentique

Aussi appelé acte notarié, l’acte authentique est l’acte définitif signé par les différentes parties (par exemple l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier) lors de l’établissement d’un contrat. Il est certifié par un notaire, c’est donc le document juridique le plus officiel venant entériner la transaction en question au nom de l’Etat.

Assurance

Une assurance est un service qui permet à l’emprunteur de transférer à sa compagnie d’assurance les frais liés à un risque contre lequel il s’était protégé mais qui s’est malgré tout produit. Dans le cas d’un crédit immobilier, il est courant de souscrire à une assurance “décès-invalidité” ou “perte d’emploi”. Cela permet à l’emprunteur, en cas de décès, invalidité ou perte d’emploi, de se décharger des frais induits par cette situation sur la compagnie d’assurance, qui doit alors prendre en charge le crédit immobilier en cours ou trouver une solution acceptable pour honorer cet engagement (en fonction de la qualité de l’assurance souscrite).

Capital

Pour un crédit immobilier, le capital représente le montant total de l’emprunt contracté auprès d’une banque par un particulier ou professionnel.

Caution

La caution est une sûreté qui permet à une personne de se porter garant de la dette contractée par une autre personne, dans le cas où cette dernière est dans l’impossibilité de payer. Son but est de garantir au créancier qu’il sera payé quoi qu’il en soit.

Courtier/courtage

Un courtier est un intermédiaire entre les banques et un particulier ou professionnel ayant besoin d’un crédit pour financer un quelconque projet. Le courtier a pour but de trouver le crédit le plus adapté à son client et son projet, parmi les banques partenaires avec lesquelles il est en lien.

Crédit

Un crédit représente une somme d’argent qui est prêtée par une banque à un client (particulier ou professionnel), dans le but de financer une dépense trop importante pour celui-ci à l’instant présent. Le client de la banque s’engage à rembourser la totalité de ce crédit, c’est à dire l’ensemble du capital emprunté (auquel s’ajoutent des intérêts) en plusieurs mensualités.

Échéance

C’est la date à laquelle un prêt doit être remboursé. Lors du remboursement d’un crédit étalé sur plusieurs années, il y a autant d’échéances que de mensualités.

Emprunt

Un emprunt représente une somme d’argent qu’un particulier ou professionnel obtient auprès d’une banque dans le but de financer un projet que celui-ci n’a pas les moyens de prendre à sa charge au moment présent. L’emprunt est établi via un crédit bancaire, et remboursé sur une échéance plus ou moins longue.

Frais de dossier

Les frais de dossier représentent l’ensemble des frais administratifs et honoraires liés au traitement du dossier d’un client auprès d’une institution.

Garantie

Une garantie est une sûreté que le créancier peut demander ou exiger de son emprunteur. Dans le cas d’un prêt immobilier, il s’agit le plus souvent d’une hypothèque ou d’une caution que la banque exige de recevoir de l’emprunteur avant de lui débloquer un crédit.

Hypothèque

C’est un droit sur le bien immobilier que l’emprunteur accorde à son créancier dans l’éventualité ou le premier ne serait pas en mesure de rembourser la dette qu’il doit au second. En France, l’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié. Exemple : Hypothéquer une maison achetée à crédit signifie que l’emprunteur donne à sa banque le droit de revendre à son compte la maison qu’il avait achetée, considérant qu’il ne peut plus rembourser le crédit immobilier destiné en financer l’acquisition.

Investissement locatif

L’investissement locatif désigne l’opération qui consiste à acheter un logement, et par là même devenir propriétaire de ce logement, dans le but de louer ce bien immobilier (et non pas de l’habiter). L’investissement locatif permet au propriétaire de toucher un loyer tout en s’assurant la propriété d’un capital immobilier.

Intérêts et taux d’intérêt

Il s’agit du prix de la commission que l’emprunteur verse à la banque pour lui avoir accordé un crédit. Généralement une somme proportionnelle au montant du crédit accordé. Exemple : Sur un crédit accordé de 10 000 euros avec un taux d’intérêt de 3%, l’emprunteur devra rembourser 10 000 euros à la banque, auxquels s’ajoutent 3% de 10 000 euros soit 300 euros d’intérêts afin de rémunérer la banque pour le service rendu.

Mensualité

Représente le montant de chacun des versements que l’emprunteur doit effectuer pour rembourser son crédit. Exemple : Sur un crédit de 10 000 euros sur 10 ans à taux zéro, le montant des mensualités mensuelles s’élèverait à environ 83 euros. Autrement dit, en remboursant 83 euros tous les mois pendant 10 ans, l’emprunteur reverserait à la banque la totalité du capital emprunté, soit 10 000 euros.

Prêt

Synonyme d’emprunt mais du point de vue de la banque. C’est donc la mise à disposition par la banque d’une certaine somme d’argent à destination d’un emprunteur, pour que celui-ci réalise un projet qu’il ne peut pas financer au moment présent.

Primo-accédant

Désigne les personnes accédant à la propriété pour la première fois à titre de résidence principale. Attention : il est possible de perdre et de regagner ce statut par la suite, par exemple après un divorce.

Promesse de vente

La promesse de vente représente le premier acte de vente signé entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier. Ce document doit ensuite être entériné par l’acte authentique, c’est à dire certifié par un notaire.

Quotité

Montant d’une quote-part. C’est à dire montant de la part que chacun doit payer ou recevoir suite à la division d’une certaine somme.

Rachat de crédit

Opération permettant de regrouper ses crédits en cours afin d’optimiser ses dettes en terme de coût et de durée.

Résidence principale

D’après l’INSEE, “une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage”

Résidence secondaire

Ou résidence occasionnelle, d’après l’INSEE, c’est “une habitation servant notamment de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires, ceci uniquement pour des périodes de courtes durées durant l’année (vacances, week-end, loisirs, etc…)”.

Taux fixes

Les taux fixes désignent des taux d’intérêt dont les mensualités sont constantes et fixées le jour où le prêt est contracté, selon le taux établi ce jour là. Ils permettent une stabilité appréciable dans les remboursements. En contrepartie, ils sont fixes et par là même, rigides.

Taux fixes modulables

Le taux fixe modulable est un prêt à taux fixe qui permet à l’emprunteur d’augmenter ou diminuer le montant de ses mensualités en fonction de ses rentrées d’argent. Il est très pratique puisqu’il s’adapte aux emprunteurs aux flux de trésorerie irréguliers. En revanche, il implique généralement une légère majoration du taux par rapport à un taux fixe simple.

Taux variables/révisables

Les taux variables sont des des taux d’intérêt dont les mensualités varient en fonction des évolutions de certains indices sur lesquels ces taux sont indexés. Ils peuvent se révéler avantageux ou bien désavantageux selon les aléas de la conjoncture financière, à laquelle ils sont soumis.

Taux capés

Ce sont des taux révisables dont les variations sont plafonnées. Le taux initial est donc généralement un peu moins attractif qu’un taux révisable classique, mais il offre une protection à l’emprunteur contre des augmentations trop importantes des taux qui pourraient le mettre en difficulté dans ses remboursements.

Taux effectif global (TEG)

C’est le coût total du prêt. Il intègre tous les frais payables par l’emprunteur.

Valeur locative

Se dit de la valeur du revenu qu’il est possible d’obtenir via la location d’un bien immobilier.