Vous n’y échapperez pas. Le conseil général de Haute-Garonne a sauté sur l’opportunité de relever ses droits de mutation, entrainant de fait une hausse des frais de notaire pour les acquéreurs de biens immobiliers.
Une augmentation globale au niveau national
On ne peut pas dire que l’on soit surpris. Afin de contrebalancer la réduction des aides de l’Etat versées aux départements, ceux-ci se sont vus offert l’opportunité de relever leurs droits de mutation pour les deux prochaines années. Pour rappel, les droits de mutation sont une taxe perçue par les départements lors de l’achat d’un bien immobilier, constituant l’essentiel des frais de notaire. Résultat : au premier mars 2014, 61 des 101 départements français ont d’ors et déjà augmenté le montant de ces droits, établis à 4,5% du prix du bien acheté, contre 3,8% auparavant.
Un chiffe qui peut sembler dérisoire, mais qui a son importance. Exemple : pour un bien immobilier d’une valeur de 150 000 euros, les droits de mutation s’élèveront à environ 7000 euros, contre 6000 euros auparavant…
Ci-dessous, la carte des départements. En bleu, ceux qui ont répercuté la hausse :
La bonne nouvelle : les départements de Vienne, de Mayenne, des Yvelines de l’Isère, du Morbihan et de Paris se sont catégoriquement opposé à rehausser leurs droits de mutation. Vous pensiez acheter à Toulouse ? Essayez Poitiers, ce sera moins cher…